Depuis le 1er mai 2015 et conformément au décret du parlement wallon du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, une étude de faisabilité technique, environnementale et économique doit être jointe à la demande de permis d’urbanisme pour tout nouvelle construction, peu importe sa surface.

Cette étude de faisabilité est destinée à envisager des systèmes alternatifs de production d’énergie (principalement les systèmes d’énergie renouvelable mais également la cogénération) afin de les comparer avec un système classique (dit de référence).

Cette procédure était auparavant uniquement destinée aux bâtiments à construire de plus de 1000m2 de surface utile mais elle est maintenant généralisée. Seuls les bâtiments exempts d’exigence PEB sont dispensés.

Le but est de sensibiliser le maître de l’ouvrage au potentiel économique, environnemental et énergétique des systèmes alternatifs.

Concrètement, conformément à l’article 22 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, l’étude de faisabilité technique, environnementale et économique envisage au moins la possibilité de recourir aux technologies suivantes :

Les systèmes solaires photovoltaïques, les systèmes solaires thermiques, les pompes à chaleur, les générateurs de chaleur fonctionnant à la biomasse, les réseaux de chaleur.

Les autres techniques, comme par exemple la cogénération, peuvent bien sûr être envisagées mais elles ne sont pas obligatoires.

L’étude de faisabilité doit être jointe au dossier de demande de permis avec la déclaration PEB initiale.

Aucune formation n’est imposée pour l’agrément des auteurs d’étude de faisabilité.

Toutefois  la Région Wallonne a développé une formation à destination tant des responsables PEB (qui peuvent aujourd’hui réaliser les études de faisabilité pour les bâtiments de moins de 1000 m2) que les auteurs d’étude de faisabilité afin de les aider dans la réalisation de ces études.

Etude de faisabilité

440,00 €Prix
Dates
  • La formation vise à former à la réalisation des études de faisabilité technique, environnementale et économique.

     Les trois premier modules visent à acquérir des notions fondamentales de l’étude de faisabilité (contenu minimum de l’étude mais aussi focus sur les différentes technologies), à identifier la complexité ou d’une situation, à réaliser une étude pour bâtiments simples de moins de 1000m2, à guider le maitre de l’ouvrage vers le choix de l’une ou l’autre technologie.

    Le 4ème module, destiné aux personnes souhaitant réaliser des études de bâtiments complexes, vise à pouvoir réaliser une étude de faisabilité sans l’utilisation du logiciel EF développé par la région wallonne pour les bâtiments simples de moins de 1000m2. En suivant cet atelier, l’apprenant acquiert la méthodologie et la base pratique pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour un bâtiment présentant un plus haut degré de complexité.

    Le suivi des 4 modules de formation pourra être valorisé pour l’obtention de l’agrément d’auteur d’étude de faisabilité.