Quand faut-il un responsable PEB ?

Lors du dépôt de la demande de permis (d'urbanisme ou unique) pour la construction de bâtiments neufs ou assimilés ou pour des travaux de rénovations importants. Le responsable PEB établit les différents documents de la procédure PEB dont la déclaration PEB initiale qui est à joindre à la demande de permis. 

Responsable PEB

1.080,00 €Prix
  • Obligations du responsable PEB

     

    Le responsable PEB assiste l'architecte dans la conception du projet pour atteindre les exigences PEB.

    Lors de l'exécution des travaux, il constate les mesures mises en œuvre pour respecter les exigences PEB. Lorsqu'il constate, en cours de réalisation du projet, que celui-ci s'écarte ou pourrait s'écarter des exigences PEB, il en informe immédiatement le déclarant PEB et l'architecte.

    Le responsable PEB, à l'aide du logiciel PEB, collecte et traite les données qui caractérisent la performance énergétique du bâtiment.

    Il génère les documents liés à la procédure PEB (déclarations PEB initiale et finale, déclaration PEB provisoire, certificat PEB).

    Le responsable PEB utilise exclusivement le logiciel PEB mis à sa disposition par l'Administration.