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Conditions générales de vente
  1. Pour toute inscription, le montant de la participation est dû. Il est payable avant la formation.

  2. En cas de paiement par Chèques-Formation, le numéro d’autorisation et le code d’utilisation doivent être communiqués, au secrétariat du Centre de formation au plus tard le premier jour de la formation.

  3. Seules les inscriptions annulées par écrit, qui parviennent au Centre de formation au minimum 5 jours ouvrables avant le début de la formation seront remboursées avec une retenue de 70 € pour les frais administratifs. Si le paiement n'a pas été effectué en ligne, une facture vous sera transmise.

  4. Aucun remboursement du droit d’inscription ne sera accepté en cas d’absence à tout ou partie de la formation. Une personne inscrite peut toujours se faire remplacer par une autre personne de la même entreprise. Si le paiement n'a pas été effectué en ligne, une facture vous sera transmise.

  5. Le Centre se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation de fréquentation et/ou de réussite tant que les droits d’inscription et les frais éventuels de retard ne leur seront intégralement versés.

  6. Les organisateurs se réservent le droit d’apporter au programme de formation toute modification qui s’avèrerait nécessaire ou d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est insuffisant ou pour toute autre cause. En cas d’annulation, nous conviendrons avec les personnes inscrites soit du report de l’inscription à une date ultérieure, soit du remboursement des droits d’inscription déjà payés.

  7. La responsabilité du Centre ne pourra en aucun cas être engagée selon la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur, en cas de violation quelconque d'un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle afférents(s) aux documents remis aux participant(s) dans le cadre des formations continues.

  8. Le client s’interdit de reproduire en totalité ou en partie, de modifier, de commercialiser, de filmer ou d’enregistrer les cours, de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable et écrite du centre.

  9. Seules les modalités et les conditions de notre centre de formation sont d’application. Les conditions générales ou particulières de la personne qui s’inscrit ne sont pas d’application.

  10. En cas de litige, seul le tribunal de Charleroi est compétent.

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