1. Toute demande d’inscription envoyée via le site internet www.meformer.biz doit être confirmée par e-mail par le Centre IFAPME de Charleroi pour être considérée comme valide.

2. Pour toute inscription, le montant de la participation est dû et doit être payé avant le début de la formation. Une facture sera envoyée et devra être acquittée pour que l'inscription soit définitivement validée.

3. Toute annulation doit être communiquée par écrit au Centre de formation. Si l'annulation est reçue au moins 5 jours ouvrables avant le début de la formation, les droits d’inscription seront remboursés en totalité. Pour toute annulation écrite endéans les 5 jours ouvrables, des frais administratifs de 70 € par entreprise seront retenus. Aucune annulation le jour même de la formation ne donnera lieu à un remboursement. Les e-mails doivent être envoyés à l’adresse fc.charleroi@ifapme.be.

4. En cas d’absence, aucun remboursement ne sera accordé pour tout ou partie de la formation manquée. Cependant, en cas d’empêchement avant le début de la formation, un participant peut se faire remplacer sans frais par une personne de la même entreprise, à condition que cela soit communiqué par écrit avec les coordonnées du remplaçant, et sous réserve de l’accord écrit préalable du Centre de formation.

5. Le Centre se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation de fréquentation et/ou de réussite tant que les droits d’inscription et tous frais éventuels, y compris ceux liés aux retards de paiement, ne seront pas intégralement réglés.

6. Toute formation doit être suivie dans son intégralité. En cas d'absence, même partielle, le participant ne pourra réintégrer la session en cours et devra effectuer une nouvelle inscription.

7. En cas de paiement par Chèques-Formation, le numéro d’autorisation et le code d’utilisation doivent être communiqués, au Service Formation Continue du Centre de formation au plus tard le premier jour de la formation. Le paiement de la facture par Chèques-Formation ne sera définitif qu’au terme de la formation et ce, sous réserve du nombre d’heures de présence effective. Lorsque le coût de la formation est supérieur au total de la valeur des Chèques-Formation, l’entreprise est tenue de s’acquitter du solde de la facture par virement bancaire.

8. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme de formation si nécessaire ou d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est insuffisant ou pour toute autre raison. En cas d’annulation, les inscrits pourront soit reporter leur inscription à une date ultérieure, soit obtenir un remboursement complet des droits d’inscription déjà payés.

9. La responsabilité du Centre ne pourra être engagée en cas de violation des droits de propriété intellectuelle liés aux documents remis lors des formations continues, conformément à la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur. Les participants s’engagent à ne pas reproduire, modifier, commercialiser, enregistrer, diffuser ou partager les supports de cours ou autres ressources pédagogiques sans l’accord écrit préalable du Centre.

10. Seules les modalités et les conditions de notre entre de formation sont d’application. Les conditions générales ou particulières de la personne qui s’inscrit ne sont pas d’application.

11. En cas de litige, seul le tribunal de Charleroi est compétent.

12. Traitement des données à caractère personnel : ​

 

Le Centre IFAPME de Charleroi est co-responsable, avec l’IFAPME, du traitement de vos données à caractère personnel.

 

Vous vous êtes inscrit à l’une de nos formations continues via notre site www.meformer.biz

Certaines données collectées sont des données à caractère personnel (nom et prénom de la personne de contact, téléphone, adresse mail, nom et prénom des participants à la formation choisie, …).

Ces données sont collectées afin de pouvoir remplir notre mission, à savoir l’organisation des formations.

 

Les données collectées seront conservées le temps de votre formation, et seront ensuite archivées le temps nécessaire afin de fournir les preuves demandées en cas de litige.

 

En tant que personne concernée, vous avez des droits :

 

Droit d’accès : le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées (utilisées) par le Centre.

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement une copie des données traitées. En cas de demande de copies supplémentaires, le Centre se réserve le droit d’en réclamer les frais.

Avant de communiquer cette copie, le Centre vérifiera que cette communication ne porte pas préjudice aux droits et libertés d’autres personnes concernées.

 

Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de données inexactes, ou à ce qu’elles soient complétées.

 

Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous pouvez demander au Centre que les données soient effacées s’il n’y a plus de motif fondé de les traiter.

Ce n’est pas toujours possible.

Le Centre peut par exemple refuser l’effacement lorsque le traitement est notamment nécessaire pour le respect d’une obligation à laquelle il est soumis, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de ces données.

Cela veut dire que les données seront conservées, mais il ne pourra plus y avoir d’activité de traitement. Vous pouvez demander la limitation de traitement lorsque :

• Vous contestez l’exactitude de ces données. Le Centre ne pourra donc plus traiter les données, pendant la durée nécessaire pour en vérifier l’exactitude.

• Le traitement est illicite (en clair, lorsque le traitement n’est pas fondé sur une raison valable).

• Le Centre n’a plus besoin de ces données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour l’exercice d’un droit en justice.

• Vous exercez votre droit d’opposition (voir ci-après). La limitation s’applique alors le temps de vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le Centre prévalent sur les vôtres.

 

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à une situation particulière. Le droit d’opposition ne peut exclusivement être exercé que si le traitement repose sur une des bases juridiques suivantes :

• L’intérêt légitime de l’employeur ou d’un tiers.

• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

 

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies au Centre dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que le Centre y fasse obstacle.

 

Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée : le travailleur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatique – sans intervention humaine –, y compris le profilage, qui l’affecte de manière significative ou qui a des effets juridiques (sans objet au Centre).

 

Le Centre ne réclamera aucun paiement pour l’exercice de ces droits, sauf si votre demande est clairement infondée ou excessive.

Lorsque vous exercez vos droits, il y sera donné suite dans un délai d’1 mois. S’il s’agit d’une demande complexe, nous pourrons prolonger ce délai de 2 mois, après vous en avoir informé.

 

Dans un tel cas, si nous pouvons prouver que la demande est clairement infondée ou excessive, nous répondrons négativement à la demande.

 

Comment exercer vos droits ?

 

Par simple demande par mail à Suzy Sillien, référente RGPD du Centre : suzy.sillien@ifapme.be

En cas de question concernant les données à caractère personnel, n’hésitez pas à la contacter.

Vous pouvez également consulter notre politique globale de la sécurité de l’information via : politique-globale-de-sécurit-de-l-information.

Sachez que vous pouvez toujours vous adresser à l’Autorité de protection des données https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen, organisme qui veille au respect des principes fondamentaux de la protection des données.

 

13. Consentement de l’utilisation des coordonnées de contact dans le cadre d’une communication promotionnelle :

En s’inscrivant à l’une de nos formations, tout candidat accepte de faire partie de notre base de données clients et est susceptible de recevoir des offres de formation par e-mail.

S’il ne souhaite pas recevoir ces offres, le candidat peut nous en informer en nous écrivant à l’adresse : fc.charleroi@ifapme.be